Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 1er août 2026
Date de dernière mise à jour : 1er août 2026
Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre l’usager, l’organisation cliente pour laquelle l’usager agit, le cas échéant, et 9557-8837 Québec inc, exerçant ses activités sous le nom de Solutions Alynd, exploitant de la Plateforme Alynd. Elles régissent l’accès et l’utilisation de celle-ci. En accédant à la plateforme ou à toute fonctionnalité d’Alynd, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Dans le cadre des présentes Conditions, l’usager s’entend : toute personne physique agissant pour le compte du client, et qui est autorisée à accéder et à utiliser Alynd dans le cadre de ses fonctions.
L’organisation cliente, quant à elle, s’agit de l’organisation pour laquelle l’usager travaille et qui a souscrit à l’utilisation de la plateforme.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Alynd.
Objet des services
Alynd est une plateforme de gestion du recrutement alimentée par l’intelligence artificielle qui vise à aider les organisations clientes et leurs usagers autorisés à structurer certaines étapes du processus de recrutement. Elle permet notamment de générer des descriptions de poste claires et bien structurées, d’élaborer des grilles d’évaluation d’entrevue uniformes et fondées sur les compétences, de suivre les décisions d’embauche en fonction des objectifs du rôle et des critères de réussite, ainsi que de créer des fiches de poste destinées à préparer les candidats et les équipes de recrutement.
Les services d’Alynd ont pour objectif de favoriser une meilleure clarté avant la publication d’un poste et de soutenir des décisions de recrutement plus cohérentes, documentées et attentives à la réduction des biais. Alynd constitue un outil d’aide à la décision et de structuration de l’information; elle ne remplace pas le jugement professionnel des usagers ni les obligations de l’organisation cliente en matière de conformité, d’équité, de droits de la personne et de protection des renseignements personnels.
Accès, Utilisateurs autorisés et comptes
L’accès à Alynd est réservé aux organisations clientes et aux usagers qu’elles autorisent. Chaque usager doit utiliser son propre compte, préserver la confidentialité de ses identifiants et aviser sans délai Alynd ou l’organisation cliente s’il croit que la sécurité de son compte usager a été compromise.
Les comptes usagers ne peuvent être partagés, cédés, prêtés ou utilisés par une personne autre que l’usager autorisé. L’organisation cliente demeure responsable de désigner les personnes autorisées, de gérer les accès internes et d’aviser Alynd lorsqu’un accès doit être modifié, suspendu ou retiré.
Le partage ou l'utilisation d'un compte par une personne autre que l'usager autorisé compromet l'intégrité des fonctionnalités de la plateforme et Alynd ne pourra ainsi être tenue responsable des conséquences résultant d'un tel partage ou d'une telle utilisation non autorisée.
Par ailleurs, Alynd peut suspendre ou restreindre l’accès à tout compte usager ou fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, prévenir une utilisation abusive, respecter la loi, protéger les renseignements traités ou faire respecter les présentes conditions.
Rôles de l’organisation cliente et des usagers
L’organisation cliente et ses usagers sont responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la suffisance et de la mise à jour des renseignements saisis dans Alynd. Les recommandations générées dépendent des informations fournies et peuvent être incomplètes ou inadéquates si les faits sont inexacts, partiels, ambigus ou mal qualifiés.
Ainsi, l’usager s’engage à:
- saisir des descriptions exactes et complètes;
- se conformer aux politiques internes de l’organisation cliente ainsi qu'aux lois applicables en matière d'emploi, de droits de la personne et de protection des renseignements personnels;
- valider le contenu de tout contenu généré avant sa diffusion, y compris sa conformité aux politiques de l’organisation cliente, le cas échéant.
L’organisation cliente demeure seule responsable de ses décisions et donc de ses obligations légales et conventionnelles, ainsi que de toute consultation professionnelle jugée nécessaire.
Utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies automatisées
Bien qu’elle soit développée à partir d’expertises en technologie, en droit du travail et en ressources humaines, Alynd ne fournit pas de conseils juridiques et formule plutôt des recommandations, des indications générales et des outils d’uniformisation afin de réduire les biaiss.
Alynd peut utiliser des règles, des modèles analytiques, des technologies automatisées ou des systèmes d’intelligence artificielle afin de générer des fiches de postes, des descriptions de tâches, et des questions d’entretien, entre autres.
Clause de non-responsabilité relative aux indicateurs de conformité
La Plateforme peut afficher certains indicateurs ou alertes visant à signaler des exigences légales ou réglementaires applicables dans certaines juridictions, notamment en matière de divulgation des échelles salariales, d'exigences linguistiques ou d'autres obligations similaires. Ces indicateurs sont fournis uniquement à titre informatif afin d'aider les Utilisateurs dans leurs démarches de conformité et ne constituent ni une garantie de conformité légale ni un avis juridique.
Clause de non-responsabilité relative au signalement des questions illégales
La fonctionnalité de signalement des questions potentiellement illégales est conçue pour aider les Utilisateurs à repérer certaines questions pouvant soulever des enjeux en matière de droits de la personne, de protection contre la discrimination ou de conformité légale. Cette fonctionnalité s'appuie sur des orientations publiques, des lignes directrices émises par les organismes compétents et la législation en vigueur au moment de son développement ou de sa mise à jour. Toutefois, cette fonctionnalité n'est pas exhaustive et ne permet pas d'identifier toutes les situations susceptibles d'être non conformes aux lois applicables.
Absence de conseils juridiques et de relation avocat-client
Les services en ligne et les contenus fournis dans le cadre des services ne constituent pas des conseils juridiques et Alynd ne garantit pas qu’ils soient exhaustifs.
L’utilisation des services en ligne ou des contenus ne crée et ne créera aucune relation avocat-client entre l’Utilisateur et Alynd, ni avec l’un de ses dirigeants, employés, mandataires, sous-traitants ou autres représentants. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de la conformité de ses pratiques aux lois applicables.
Confidentialité, renseignements sensibles et utilisation appropriée des données
Les usagers doivent saisir uniquement les renseignements nécessaires, exacts et pertinents au traitement du dossier. Ils doivent éviter de saisir des renseignements excessifs, non pertinents, spéculatifs, discriminatoires ou diffamatoires.
L’utilisation d’Alynd doit être conforme à la Politique de confidentialité, aux politiques internes de l’organisation cliente et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, de droits de la personne et du travail.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Alynd à des fins illégales, abusives, discriminatoires, trompeuses ou incompatibles avec les présentes conditions. Il est notamment interdit de tenter d’accéder à des comptes, dossiers, données ou fonctionnalités non autorisées, de perturber le fonctionnement de la plateforme, de contourner les mesures de sécurité, de transmettre du code malveillant ou d’utiliser des robots, scripts, outils de collecte automatisée ou techniques similaires sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
Alynd, son interface, sa structure, ses fonctionnalités, ses textes, ses méthodes, ses modèles, ses paramètres, ses recommandations, ses gabarits, ses séquences de travail, ses bases de connaissances, son code, ses éléments visuels et toute documentation connexe sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété d’Alynd ou de ses titulaires de droits.
Sous réserve du contrat applicable entre Alynd et l’organisation cliente, Alynd accorde aux usagers une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et sans droit de sous-licence leur permettant d’utiliser Alynd uniquement pour les besoins internes de l’organisation cliente.
Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l'usager ou à l’organisation cliente un droit de propriété sur Alynd, ses composantes, ses méthodes, ses modèles, ses contenus, ses recommandations générales ou ses technologies sous-jacentes.
Interdiction d’extraction, de rétro-ingénierie et d’entraînement de systèmes d’IA
Il est interdit de copier, extraire, télécharger massivement, reproduire, adapter, désassembler, décompiler, tenter de découvrir le code source, reconstruire la logique, les paramètres ou les méthodes d’Alynd, ou d’utiliser les contenus, recommandations, données, sorties ou éléments d’Alynd pour créer, entraîner, réentraîner, valider, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un modèle d’apprentissage automatique, une base de données ou un produit concurrent, sauf autorisation écrite préalable d’Alynd.
Toutefois, Alynd se réserve le droit d'utiliser le contenu anonymisé de ses Utilisateurs pour l'entrainement afin d’entraîner, valider, tester ou améliorer son propre système d’intelligence artificielle.
Services tiers et fournisseurs technologiques
Alynd peut s’appuyer sur des fournisseurs technologiques, des services d’hébergement, des services de sécurité, des outils d’analyse, des services de communication ou d’autres services tiers nécessaires au fonctionnement, au soutien, à la maintenance, à la sécurité ou à l’amélioration de la plateforme.
Ces fournisseurs peuvent changer de temps à autre. L’utilisation d’Alynd peut être assujettie à certaines limites techniques, conditions ou contraintes propres à ces fournisseurs, sans que cela ne crée de relation contractuelle directe entre l’Utilisateur et ces fournisseurs, sauf indication contraire.
Disponibilité, mises à jour et sauvegarde des contenus
La plateforme peut être modifiée, mise à jour, suspendue ou temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration, de correction, de contraintes techniques ou de force majeure. Alynd ne garantit pas que la plateforme ou ses fonctionnalités seront accessibles sans interruption, sans erreur ou en tout temps.
L’organisation cliente et les usagers sont responsables de conserver, dans leurs propres systèmes ou dossiers, les documents, décisions, ou contenus qu’ils souhaitent préserver conformément à leurs obligations internes et légales.
Absence de garantie
Alynd est fournie dans la mesure permise par la loi, sans garantie de résultat, de conformité à une situation particulière, d’absence d’erreur, d’exactitude complète, d’exhaustivité, de disponibilité continue ou d’adaptation à un usage particulier. Les recommandations ou autres contenus générés peuvent comporter des erreurs, omissions, imprécisions ou limites.
Limitation de responsabilité
L’organisation cliente et les usagers autorisés demeurent seuls responsables de l’utilisation d’Alynd, des renseignements saisis, de l’interprétation des recommandations, des décisions prises, et des conséquences qui en découlent.
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Alynd, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de clientèle, de données, d’occasions d’affaires, de productivité ou de réputation découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Alynd.
Indemnisation
L’organisation cliente et les usagers s’engagent à indemniser et à tenir indemne Alynd, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs et partenaires relativement à toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, pénalité, amende ou dépense raisonnable découlant de leur utilisation de Alynd, des renseignements qu’ils y saisissent, de leurs décisions, de leurs communications, de leur violation des présentes conditions ou de leur non-respect des lois applicables.
Sanctions et suspension
En cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de violation des droits d’Alynd ou d’un tiers, ou de non-respect des lois applicables, Alynd peut notamment suspendre ou retirer l’accès à un compte, restreindre certaines fonctionnalités, supprimer ou bloquer certains contenus, demander la cessation d’un comportement, aviser l’organisation cliente ou exercer tout recours disponible.
Messages électroniques
Alynd peut transmettre aux usagers des communications électroniques liées à leur compte, à l’accès aux services, au soutien, à la sécurité, aux mises à jour, aux changements aux services ou aux présentes conditions. Les communications commerciales ou promotionnelles, le cas échéant, seront transmises conformément aux lois applicables et pourront faire l’objet d’un désabonnement.
Lois applicables et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de toute disposition impérative contraire, tout différend relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation d’Alynd sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Entièreté
Si l’une des dispositions de la présente entente est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera dissociée de l’entente dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires, et la validité ou l’applicabilité de celles-ci ne sera pas affectée.
Versions
Les présentes conditions peuvent être rendues disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, de contradiction ou d’incohérence entre les versions, la version française prévaut, sauf indication contraire imposée par la loi.
Questions, commentaires ou plaintes
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant les présentes conditions ou l’utilisation d’Alynd, vous pouvez communiquer avec Alynd aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.